REPLAY - "Nouvel abus de droit : la guerre fiscale aura t'elle lieu ?"

À l’occasion de ce webinaire CLARELIS MEETINGS, Frédéric Douet a donné une conférence sur l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Il a abordé notamment la génèse de ce dispositif, son application dans le temps, les sanctions applicables et les garanties offertes aux contribuables. Par ailleurs, Frédéric Douet a donné une grille de lecture afin de préciser le périmètre de l’abus de droit pour motif principalement fiscal.