[Clarelis & vous] #Architecture : 10 types de toits et les différentes possibilités permises par les ardoises. Pour accéder à la...

[Clarelis & vous] #Fiscalité des entreprises : en réponse à une question écrite d'un député, le ministre Bruno Le Maire confirme que les...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, sénatrice, a attiré l’attention du ministre de l’Économie et des finances sur l’application du taux moyen...

Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2020 vient rappeler que l'acquéreur d'un bien, qui engage des travaux avant la...

Il s'agit d'une juste analyse juridique des dispositions régissant le périmètre de calcul du Taux Effectif Gobal ou du Taux Annuel...

Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière n'a pas vocation à être supprimée. Selon l'UNPI, elle a augmenté en moyenne de 35%...

Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat le 25 juin 2020 vient expliciter cette situation. Lorsqu'aucun héritier ne...

Afin d'encourager les consommateurs à dépenser leur épargne et participer à la relance économique, le troisième projet de loi de finances...

Cliquez ici pour la consulter

Par Wolfram Gunther, Tax Partner chez FIDAL et Stéphane Alexandre, Corporate Partner chez FIDAL La nouvelle règle de domiciliation...

La clientèle internationale est fréquemment confrontée, au titre de la circulation des actes juridiques dans un contexte transfrontalier,...