La date butoir des négociations afin d'éviter les conséquences d'un « Brexit dur » est fixée au 30 Juin 2020. L’espoir d’un accord...

Les décisions de justice en lien avec notre activité quotidienne liés aux prêts transfrontaliers sont plutôt rares, et nous pouvons nous...

Personne ne peut aujourd'hui prédire l’ampleur du choc immobilier, car à l’instar de l’ensemble de notre économie, son impact dépendra de...

La crise sanitaire du Covid 19 avec sa conséquence douloureuse du nombre important de décès sur une courte période oblige à s'interroger...

La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR), dans un communiqué en date du 8 Avril 2020 a tenu à rappeler les principes édictées...

Le PORTUGAL a institué, depuis 2009, un statut fiscal particulier pour les « Résidents Non-Habituels » (RNH). En application de ce statut...

Nous avons eu l'occasion dans un précédent article d'évoquer, à l'occasion de l'application de l'article 268 du CGI en matière de T.V.A....

Notre pays vit une grave crise sanitaire. Nous avons tenu à vous résumer les mesures prises dans certains domaines par le Gouvernement...

Plus-value des non-résidents : pas d’exonération pour les société de personnes dont l’un des associés est un état. Alors qu’au titre de...

Un décret du 21 février 2020 fixe désormais un montant plafond pour les honoraires et frais liés à la mutation d’un lot de copropriété à...

Le Conseil Supérieur du notariat a publié une étude statistique relative aux opérations immobilières effectuées par les étrangers...

Créé par l’Etat par le décret du 9 décembre 1948 et modifié par la loi du 28 décembre 1959 dans le but de moderniser la fiscalité...