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Droit des entreprises en difficulté : focus sur les procédures collectives
Développé au 20e siècle, le droit des entreprises en difficulté ne cesse de se moderniser pour prendre en compte les réalités économiques...
3 févr. 2020
![[Analyse] Les conditions d’exercice du droit à l’oubli fixées par le Conseil d'État](https://static.wixstatic.com/media/41cfa2_9490635b079047c89d253d850cddb8ae~mv2.png/v1/fill/w_1083,h_609,fp_0.50_0.50,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/41cfa2_9490635b079047c89d253d850cddb8ae~mv2.png)
![[Analyse] Les conditions d’exercice du droit à l’oubli fixées par le Conseil d'État](https://static.wixstatic.com/media/41cfa2_9490635b079047c89d253d850cddb8ae~mv2.png/v1/fill/w_1083,h_609,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/41cfa2_9490635b079047c89d253d850cddb8ae~mv2.png)
[Analyse] Les conditions d’exercice du droit à l’oubli fixées par le Conseil d'État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu 13 arrêts, dans lesquels il fixe les conditions d’exercice du droit au déréférencement, ou...
20 déc. 2019
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : premier bilan.
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est venu perturber le quotidien du contribuable...
20 déc. 2019
Comment déterminer la résidence fiscale des personnes physiques ?
La détermination de la résidence fiscale est un préalable à l'étude de la situation fiscale d'un contribuable Le domicile fiscal en droit...
16 déc. 2019
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : publication de l'arrêté relatif aux travaux réservés
La publication de ce décret nous donne l'occasion de rappeler qu'initialement, la vente en l'état futur d'achèvement, lorsqu'elle portait...
24 nov. 2019
Spécificités de la cession de parts sociales de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Outre les formalités habituelles et précautions d’usage liées à la cession de parts sociales de sociétés de personnes, savoir, notamment...
23 sept. 2019
La taxe annuelle de 3%, une taxe à haut risque !
Toute personne morale, française ou étrangère, qui détient directement ou indirectement, un ou plusieurs biens immobiliers en France, est...
23 sept. 2019
![[pratique] Les écueils à éviter en matière de rupture amiable d’un contrat de travail](https://static.wixstatic.com/media/41cfa2_63819a03f47b4649bb31e4e3c8fdc1e9~mv2.png/v1/fill/w_1083,h_609,fp_0.50_0.50,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/41cfa2_63819a03f47b4649bb31e4e3c8fdc1e9~mv2.png)
![[pratique] Les écueils à éviter en matière de rupture amiable d’un contrat de travail](https://static.wixstatic.com/media/41cfa2_63819a03f47b4649bb31e4e3c8fdc1e9~mv2.png/v1/fill/w_1083,h_609,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/41cfa2_63819a03f47b4649bb31e4e3c8fdc1e9~mv2.png)
[pratique] Les écueils à éviter en matière de rupture amiable d’un contrat de travail
Depuis son apparition en 2008, la rupture conventionnelle a permis à bon nombre d’employeurs et de salariés de se séparer « à l’amiable...
23 sept. 2019
![[jurisprudence] La portée des cautionnements souscrits par deux époux communs en bien](https://static.wixstatic.com/media/41cfa2_45b801eae81b472faede9c0023fa358e~mv2.png/v1/fill/w_1083,h_611,fp_0.50_0.50,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/41cfa2_45b801eae81b472faede9c0023fa358e~mv2.png)
![[jurisprudence] La portée des cautionnements souscrits par deux époux communs en bien](https://static.wixstatic.com/media/41cfa2_45b801eae81b472faede9c0023fa358e~mv2.png/v1/fill/w_1083,h_611,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/41cfa2_45b801eae81b472faede9c0023fa358e~mv2.png)
[jurisprudence] La portée des cautionnements souscrits par deux époux communs en bien
Propos sur l'arrêt Cass. 1ere civ., 13 juin 2019, n° 18-13.524 - Cautionnement et époux communs en biens Notre imagination, en tant que...
18 sept. 2019
Résidences secondaires : où les français achètent il ?
C'est l'été. L'occasion de s'interroger sur les résidences secondaires en France. Où sont elles ? Quelles villes les français choisissent...
12 août 2019
Plus-values immobilières : exonération de la CSG et de la CRDS pour certains non-résidents
Publication du décret d’application de la loi L'article 26 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité...
27 juil. 2019
La loi ELAN et le contentieux de l'urbanisme
La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été publié au JO en novembre 2018. En son article 80, certaines...
27 juil. 2019
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