C'est l'été. L'occasion de s'interroger sur les résidences secondaires en France. Où sont elles ? Quelles villes les français choisissent...

Publication du décret d’application de la loi L'article 26 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité...

La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été publié au JO en novembre 2018. En son article 80, certaines...

Une société civile française est fiscalement « translucide » en application des dispositions de l'article 8 du Code général des impôts....

En effet, le droit de l'indivision l'emporte sur le droit des procédures collectives et confère au créancier de l'indivision des...

Le 18 juillet 2019, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Monsieur DELEVOYE, a présenté ses préconisations pour le futur «...

La France est en regain d’attractivité : Que n’a-t-on entendu les pessimistes et les oiseaux de mauvaise augure dire que la France était...

À l’heure où les taux d’intérêts pratiqués par les banques sont en chute, le refinancement des prêts hypothécaires devient un moyen...

Ce sujet a été abordé dans la lettre d’information du mois de mai dernier et, sur l’aspect relatif à la saisie immobilière, un décret...

La loi ELAN a instauré une nouvelle obligation d’information pour le vendeur d’un terrain constructible non bâti. L’article L112-21 du...

Un brexit sans accord ne serait pas sans répercussion sur les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents du...

Conformément aux dispositions de l’article 268 du Code Général des Impôts, S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir, ou d'une...