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Indemnité de remboursement anticipé et devoir de conseil du banquier - arrêt du 15 février 2023
Indemnité de remboursement anticipé et devoir de conseil du banquier - propos sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 15 février 2023 Si...
20 févr. 2023


SCI sous-louant les murs d’une clinique, par Frédéric Douet
Le 27 octobre 2022, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 453264) dans une affaire dans laquelle un médecin détenait des parts d’une SCI...
3 févr. 2023


Un arrêt important de la Cour de cassation en matière d’usufruit de titres, par Frédéric Douet
Le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 20-18.884) en matière d’usufruit de...
3 févr. 2023


La directive CSRD : nouveau cadre de l’information en matière de durabilité
Apparu en 2001 comme la première expression légale du droit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l’obligation de...
2 févr. 2023


Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022
La taxe prévue aux article 990 D et suivant du Code général des Impôt prévoit une imposition annuelle égale à 3% de la valeur vénale des...
2 févr. 2023


À propos des successions internationales
Une succession internationale suppose l’existence d’un élément « d’extranéité ». Il convient de déterminer la loi qui sera applicable à...
2 févr. 2023


Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : un vrai beau miroir aux alouettes
1. La loi du 14 février 2022 en faveur de l’Activité Professionnelle Indépendante, dite loi « API », a profondément réformé, plutôt en...
30 janv. 2023


Meilleurs voeux 2023 !
Toute l'équipe du groupe Clarelis vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année.
1 janv. 2023


200 personnes réunies à Monaco pour notre conférence anti-blanchiment
Près de 200 personnes étaient réunies à Monaco pour notre conférence sur la lutte anti-blanchiment et la compliance. Merci à Julien...
16 déc. 2022


Blanchiment et fraude fiscale : spécificité d’une répression de plus en plus fréquente
Dans l’imaginaire commun, le blanchiment et la fraude fiscale sont deux infractions fortement liées, l’une permettant de faire échapper...
6 déc. 2022


Les synergies notaires - avocats : comme une évidence
1. La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » ou « loi Macron », permet que des professionnels du droit et du chiffre créent ensemble...
6 déc. 2022


Traitement fiscal des travaux dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover, par Frédéric Douet
La vente à rénover est un contrat en vertu duquel une personne vendant un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti, à usage...
6 déc. 2022
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