Fin 2022, les encours des contrats d’assurance vie s’élevaient à 1 842 milliards d’euros. Outre un régime fiscal somme toute encore...

1. Ces derniers mois ont été le témoin de plusieurs arrêts doctrinaux rendus en droit des sociétés. 2. Commençons par une décision de la...

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Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Guillaume Luce en sa qualité de notaire salarié au sein de Clarelis Notaires....

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Le 27 octobre 2022, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 453264) dans une affaire dans laquelle un médecin détenait des parts d’une SCI...

Le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 20-18.884) en matière d’usufruit de...