De l'art en fiscalité

« L’œuvre d’art naît du renoncement de l’intelligence à raisonner le concret ». Albert Camus,

L'Administration Fiscale a quant à elle une vision très concrète de l'œuvre d'art

De fait l'article 98 A II de l'annexe III du Code Général des Impôts considère comme œuvre d'art les réalisations suivantes :

1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;

2° Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayant droit ;

4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;

5° Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;

6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus

L’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART

Conditions obligatoires à respecter par les particuliers et entreprises :

- Détention d'une facture d’achat de l’œuvre, laquelle doit contenir les informations suivantes :

ü L’origine de l’œuvre

ü Le montant et la date d’acquisition.

Entreprises éligibles :

- Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (I.S.),

- Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (I.R.) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Conditions particulières réservées aux entreprises ;

- Acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant : L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition de l’œuvre.

- Exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans de manière permanente. L’exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise à condition qu’ils soient accessibles au public ou aux salariés, ou dans un musée.

- Inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. Cette condition exclut du dispositif les entreprises soumises à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), Toutefois, les professions libérales peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lors d’un versement d’un don à un organisme afin de soutenir une œuvre d’intérêt général (Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)

REGIME FISCAL RESERVE AUX PARTICULIERS

Revente d'une œuvre d'art

Seule la cession d’une œuvre d’art dont le prix de vente est supérieur à 5 000 € est soumise à une imposition.

La revente d'une œuvre d'art est soumise sur option :

- Soit à une imposition forfaitaire sur le prix de cession à un taux de 6,5 % (6% auxquels s’ajoute 0,5% de CRDS). À noter que le taux est de 11,5% pour les métaux précieux.

- Soit à l’imposition des plus-values mobilières :

ü Base d'imposition : Différence entre le prix d’achat et le prix de vente diminué d'un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ème année,

ü Taux d’imposition : 19 % auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux (soit 36,2%).

Formalités déclaratives :

- Dépôt d'un imprimé fiscal n°2091 en cas d'option pour l’imposition forfaitaire

- Dépôt d'un imprimé fiscal n°2048-M-SD en cas d'option pour l'imposition de la plus-value

Don d'une œuvre d'art à un musée ou un organisme d’intérêt général

Le don d'une œuvre d'art à un musée ou un organisme d’intérêt général donne droit à une diminution d'impôt de 66% de la valeur de l’œuvre dans la limite de 20 % des revenus imposables du contribuable.

L'excédent des versements par rapport à ce plafond ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des cinq années suivantes.

Règlement des droits de succession

Les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession par datation en paiement.

Ce dispositif créé par la loi Malraux permet de payer les droits de succession en donnant une œuvre d’art à l’Etat.

L’évaluation des œuvres d’art est faite prioritairement par le prix obtenu lors de ventes publiques intervenues dans les deux ans du décès.

En l’absence de cession, il sera retenu la plus élevée des valeurs figurant soit dans un acte estimatif établi dans les 5 ans du décès, soit dans les contrats d’assurance souscrits durant les 10 années précédant le décès.

À défaut d’acte ou de valeur figurant dans un contrat d’assurance, une déclaration détaillée et estimative des héritiers fera office de base de référence

REGIME FISCAL RESERVE AUX ENTREPRISES

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition, savoir ;

- Déduction de 1/5 du prix hors taxes de l’œuvre acquise, chaque année durant 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l'année d'acquisition de l'œuvre d'art,

- Ou, si cela est plus intéressant, une déduction de 4.000,00 € par année, pendant 5 ans, soit une déduction totale de 20.000,00 €.

Si la fraction du prix des œuvres d’art ne peut pas être totalement déduite sur une année, l’excédent ne pourra pas être reporté.

A bien y réfléchir l'Administration Fiscale s'efforce de donner vie au principe énoncé par Eumolpe dans le "Satyricon" de PETRONE lorsqu'il répond à Encolpe qui l'interroge :

Encolpe : "Alors pourquoi, diras-tu, es-tu si mal vêtu ?"

Eumolpe : "L’amour de l’art n’a jamais enrichi personne."

Me Gérard ROMAIN Me Vincent ZIMMER

Avocat au Barreau de Grasse (France) Avocat au Barreau de Grasse (France)

Conseil Fiscal