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Publication de notre newsletter d'octobre
Découvrez dans notre newsletter nos dernières publications : https://lnkd.in/ePGVYpn4 Avec les contributions du Professeur Frédéric...
3 nov. 2022


Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l’avocat s’oppose-t-il aux dispositions des articles L 561-1 à L561-50 et R561-1 à R561-64 du Code Monétaire...
1 nov. 2022


Conséquences fiscales d’une vente à prix minoré par une entreprise, par Frédéric Douet
Il convient d’être attentif lorsqu’une entreprise cède ou achète des biens ou des droits, notamment à une personne avec laquelle elle est...
28 oct. 2022


Abus de biens sociaux dans tous leurs éléments - par Me Sophie Jonquet, avocat
Quand le chef d’entreprise confond l’argent de sa société avec le sien, il peut être poursuivi par la justice pénale qui est en...
28 oct. 2022


La LMNP et le changement d’usage ou de destination, par Guillaume Luce, Notaire assistant
Connu pour être un régime fiscalement avantageux, la location meublée non professionnelle « LMNP » offre la possibilité d’amortir la...
27 oct. 2022


Valorisation en matière d’IFI de la résidence principale détenue via une SCI, par Frédéric Douet
La question de la valorisation en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’une résidence principale détenue par l’intermédiaire...
12 oct. 2022


Déjouer les pièges des cryptoactifs
De plus en plus de français investissent dans les #cryptomonnaies. Comme tout marché, celui-ci peut s’avérer dangereux pour un...
7 oct. 2022


Clarelis Meetings : pour informer nos clients et institutionnels
Avec Clarelis Meetings, nous tenons à apporter aux professionnels du droit et de l'immobilier une contribution par l'information et la...
3 oct. 2022


En images : conférence du 30 septembre à Cannes
Nous avons accueilli plus de 70 personnes à #Cannes dans le cadre de notre cycle de conférences trimestriel Clarelis Meetings. Philippe...
30 sept. 2022


"Période précontractuelle : les pièges à éviter" - le 29 septembre à Cannes
Nous sommes heureux de vous convier à notre prochaine conférence - afterwork portant sur la période précontractuelle et ses pièges à...
15 sept. 2022


Renouvellement certification ISO 9001
Nous avons le plaisir de vous annoncer le renouvellement de notre certification ISO 9001, par Bureau Veritas France. Les équipes de...
7 sept. 2022


Les stations balnéaires où les prix de l’immobilier dépassent 10.000 €/m2
Les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Nouvelle-Aquitaine décrochent la palme d’or des stations balnéaires où les prix sont les plus...
22 août 2022
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