Que faire en cas de loyers impayés par son locataire ?

Simon Cluzeau, avocat au barreau de Nantes, évoque les actions à entreprendre par le propriétaire pour obtenir le paiement de loyers impayés (simon.cluzeau@agn-avocats.fr).

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Dès le premier impayé de loyer, il conviendra pour le propriétaire de tenter de trouver un accord avec le locataire pour remédier à la situation (mise en place d'un calendrier, échelonnement, recours à une société de recouvrement,...).

L'objectif est de demander des explications au locataire et de trouver une solution amiable pour recouvrer les impayés rapidement.

Si les deux parties trouvent un accord, les termes de celui-ci devront être soigneusement mis par écrit, signé et daté par le propriétaire et le locataire.

"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" n'est pourtant pas toujours valable en cas d'impayés de loyers...

Car si le locataire est dans l'impossibilité de payer son loyer, le propriétaire se trouve quant à lui privé d'une source de revenus souvent vitale pour honorer lui-même ses propres engagements (échéances du prêt sur le bien, travaux à financer, perte d'un emploi,...).

La procédure judiciaire d'expulsion ou de résiliation du bail sera souvent une solution plus efficace pour obtenir le paiement de sa dette et récupérer rapidement son logement.

Plusieurs formalités et délais devront être respectés sous peine de nullité de la procédure (commandement de payer, acte de dénonciation aux cautions,...).

Le recours à l'Huissier s'avèrera d'ailleurs indispensable.

Simon CLUZEAU Avocat au Barreau de Nantes